Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (les « Conditions ») régissent l'accès à la plateforme KamJob et son utilisation, qu'il s'agisse du site vitrine, de l'application destinée aux candidats ou du portail réservé aux employeurs (ensemble, la « Plateforme »).

Elles sont conclues entre KamJob, éditeur de la Plateforme (l'« Éditeur », « nous »), et toute personne qui accède à la Plateforme ou l'utilise (l'« Utilisateur », « vous »). Conformément à la loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun, elles sont accessibles en permanence, à titre gratuit, et peuvent être imprimées ou enregistrées sur un support durable.

La création d'un compte, la consultation des offres, l'envoi d'une candidature ou la souscription d'un Pass Premium valent acceptation pleine et entière des Conditions, dans leur version en vigueur à la date de l'acte concerné. Cette acceptation est matérialisée par un procédé électronique dont la valeur probatoire est reconnue par la loi n° 2010/021 précitée.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez renoncer à utiliser la Plateforme : aucune utilisation n'est possible en dehors de leur acceptation.

En application de la loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun, l'Éditeur se présente comme suit :

Dénomination

KamJob — [à compléter] (dénomination sociale complète)

Forme juridique et capital social

[à compléter]

Siège social

[à compléter], Cameroun

Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)

[à compléter]

Numéro Identifiant Unique (NIU)

[à compléter]

Représentant légal

[à compléter]

Téléphone

[à compléter]

Adresses électroniques

legal@kamjob.com (questions juridiques et réclamations) · support@kamjob.com (assistance, signalement d'offre suspecte) · privacy@kamjob.com (données personnelles)

Hébergeur de la Plateforme

[à compléter] (dénomination, adresse et pays d'hébergement)

Les activités de la Plateforme s'exercent sous l'empire du droit camerounais et, s'agissant des communications électroniques et de la cybersécurité, dans le cadre défini par la loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques (modifiée par la loi n° 2015/006 du 20 avril 2015) et par la loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité, sous la régulation de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication (ANTIC) et de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART).

Candidat

Personne physique inscrite sur la Plateforme en vue de rechercher un emploi, un stage ou une mission.

Employeur

Personne physique ou morale qui publie une Offre ou reçoit des Candidatures, agissant pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers dûment mandaté.

Offre

Annonce publiée sur la Plateforme par un Employeur, comprenant le cas échéant son affiche, l'adresse électronique de réception des candidatures et une date d'expiration.

Swipe

Geste de l'Utilisateur sur une Offre. Le swipe vers la droite constitue une instruction expresse, sans équivoque et irrévocable d'envoyer sa Candidature à l'Employeur concerné.

Candidature

Ensemble transmis à l'Employeur lors d'un swipe vers la droite : curriculum vitæ, lettre de motivation et informations de profil nécessaires à l'identification du Candidat.

Pass Premium

Service numérique payant, à durée déterminée et à exécution immédiate, donnant accès à des fonctionnalités logicielles d'assistance (analyse de compatibilité, adaptation de documents, bilan automatisé).

Contenu Utilisateur

Tout élément fourni par l'Utilisateur : documents, textes, images, informations de profil et données de candidature.

IA

Traitements automatisés d'assistance mis en œuvre par la Plateforme ou par ses prestataires pour analyser une Offre et adapter le Contenu Utilisateur.

KamJob fournit un service technique de mise en relation entre Candidats et Employeurs. KamJob n'est ni l'employeur, ni le mandataire, ni le garant, ni le cocontractant de l'une ou l'autre partie à la relation de travail. Le contrat de travail, le contrat de stage ou la mission éventuellement conclus le sont exclusivement entre le Candidat et l'Employeur, sous l'empire de la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail et de ses textes d'application.

KamJob n'exerce pas d'activité de bureau de placement payant à l'égard des Candidats. La création du compte, la consultation des Offres, le swipe et l'envoi des Candidatures sont gratuits et le demeureront : aucune somme n'est perçue du Candidat au titre de son placement, de sa présentation à un Employeur ou de son recrutement. Les Pass Premium ne rémunèrent que des outils logiciels d'assistance et ne constituent en aucun cas la contrepartie d'une promesse, d'une priorité ou d'une garantie d'embauche.

En conséquence, KamJob ne garantit pas :

• l'obtention d'un emploi, d'un stage, d'un entretien ou même d'une réponse de l'Employeur ;
• l'exactitude, l'actualité, la licéité ou le sérieux des Offres, qui relèvent de la seule responsabilité de l'Employeur qui les publie, KamJob n'étant tenu qu'à une obligation de modération raisonnable et de retrait diligent des contenus manifestement illicites qui lui sont signalés ;
• les décisions de recrutement, les critères de sélection ou les conditions d'emploi proposées par un Employeur ;
• le nombre, la fréquence ou la répartition géographique et sectorielle des Offres disponibles à un instant donné.

Aucun employeur sérieux ne vous demandera de payer pour postuler, pour « réserver un poste », pour un « frais de dossier » ou pour une prétendue formation préalable. Signalez immédiatement toute sollicitation de ce type à support@kamjob.com. Ces faits sont susceptibles de constituer une escroquerie au sens du Code pénal (loi n° 2016/007 du 12 juillet 2016) et, lorsqu'ils sont commis par voie électronique, une infraction à la loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité.

• L'inscription est réservée aux personnes physiques disposant de la capacité juridique de contracter. Elle est ouverte à partir de l'âge minimum d'admission à l'emploi fixé par le Code du travail camerounais.
• La majorité civile étant fixée à vingt-et-un (21) ans en droit camerounais, l'Utilisateur qui n'a pas atteint cet âge déclare agir avec l'autorisation de son représentant légal, en particulier pour la souscription d'un Pass Premium. KamJob peut suspendre l'accès et rembourser un Pass souscrit sans cette autorisation.
• L'Utilisateur garantit l'exactitude, la sincérité et l'actualité des informations et documents qu'il fournit. Toute déclaration inexacte relative à son identité, ses diplômes ou son expérience engage sa seule responsabilité à l'égard des Employeurs.
• Le compte est strictement personnel. L'ouverture de plusieurs comptes par une même personne, la cession, le prêt ou la mise à disposition d'un compte à un tiers sont interdits.
• L'Utilisateur assure la confidentialité de ses identifiants et répond de toute opération effectuée depuis son compte. Il informe KamJob sans délai à l'adresse support@kamjob.com de toute perte, divulgation ou utilisation non autorisée.
• L'accès à la Plateforme suppose une connexion Internet et un terminal compatibles, dont le coût demeure à la charge de l'Utilisateur.

L'usurpation de l'identité d'un tiers, l'accès frauduleux à un compte et le maintien frauduleux dans un système d'information sont réprimés par la loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité, indépendamment des mesures contractuelles prévues à l'article « Suspension, résiliation et clôture du compte ».

La création du compte, la constitution du profil, la consultation des Offres, le swipe et l'envoi illimité de Candidatures sont gratuits, sans limitation de durée et sans engagement.

Les Pass Premium sont des services optionnels. Leur intitulé, leur contenu fonctionnel, leur durée et leur prix sont affichés sur la page « Tarifs » et rappelés sur l'écran de paiement avant toute validation, conformément à l'obligation d'information précontractuelle de la loi n° 2011/012 du 6 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun. Les prix sont exprimés en francs CFA (XAF), toutes taxes comprises, la taxe sur la valeur ajoutée applicable au Cameroun étant incluse le cas échéant.

• Chaque Pass est acquis par un paiement unique et pour une durée déterminée, qui court à compter de son activation.
• Aucun renouvellement automatique n'existe : à l'expiration du terme, le Pass cesse de produire effet, sans reconduction ni prélèvement ultérieur.
• Les modifications tarifaires ultérieures sont sans effet sur un Pass déjà acquis et en cours de validité.
• Les Pass ne sont ni cessibles, ni transférables, ni cumulables entre comptes.
• KamJob se réserve le droit de faire évoluer le contenu fonctionnel des Pass, sous réserve de ne pas priver un Pass en cours de sa substance : dans une telle hypothèse, les mesures correctives de l'article « Absence de rétractation et de remboursement » s'appliquent.

Les Pass sont réglés par Mobile Money (notamment MTN Mobile Money et Orange Money). L'Utilisateur saisit son numéro, puis confirme l'opération sur son terminal auprès de son opérateur. L'ordre de paiement ainsi confirmé est irrévocable.

• L'opération de paiement est exécutée par l'opérateur de monnaie électronique et son établissement partenaire, dans le cadre de la réglementation CEMAC applicable aux systèmes, moyens et services de paiement, notamment le règlement n° 02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement. KamJob n'est pas prestataire de services de paiement.
• KamJob ne collecte ni ne conserve aucun code secret, code PIN ou identifiant de compte de monnaie électronique. Seules la référence de la transaction, le montant, la date et le numéro utilisé sont conservés à des fins comptables et de preuve.
• Les frais éventuellement prélevés par l'opérateur au titre du transfert restent à la charge de l'Utilisateur et ne sont pas remboursables par KamJob.
• Les incidents propres au canal de paiement (numéro erroné saisi par l'Utilisateur, solde insuffisant, indisponibilité du réseau de l'opérateur, blocage du compte de monnaie électronique) relèvent de la relation entre l'Utilisateur et son opérateur.
• Le Pass est activé dès réception de la confirmation de paiement. En cas de retard technique, l'Utilisateur saisit support@kamjob.com avec la référence de la transaction.

Un justificatif électronique du paiement est mis à la disposition de l'Utilisateur dans son compte. Les registres informatisés de KamJob et les relevés de l'opérateur constituent, entre les parties, un mode de preuve admissible des opérations effectuées.

Le Pass Premium est un service numérique à exécution immédiate. En validant le paiement, l'Utilisateur demande expressément l'activation immédiate du service, reconnaît en bénéficier dès cette activation et accepte que la prestation soit ainsi pleinement fournie.

En conséquence, et en l'absence de droit de rétractation légal applicable aux services numériques à exécution immédiate en droit camerounais, tout paiement est ferme et définitif : il ne donne lieu à aucun remboursement, total ou partiel, ni à aucun avoir, en dehors des seuls cas de défaillance imputable à KamJob énumérés ci-dessous.

Ne donnent lieu à aucun remboursement, notamment :

• le changement d'avis de l'Utilisateur après activation du Pass ;
• la non-utilisation, l'utilisation partielle ou l'oubli du Pass, ainsi que les jours restants non consommés à son expiration ;
• l'absence d'embauche, d'entretien, de réponse ou de résultat, KamJob ne souscrivant aucune obligation de résultat en matière d'emploi ;
• l'insatisfaction quant au contenu, au style ou à la pertinence des documents et scores produits par l'IA, qui présentent par nature un caractère indicatif ;
• le nombre, la nature ou la localisation des Offres disponibles pendant la durée du Pass ;
• la suppression du compte à l'initiative de l'Utilisateur avant l'expiration du Pass ;
• la suspension ou la résiliation du compte prononcée pour manquement de l'Utilisateur aux présentes Conditions ;
• les frais de transfert prélevés par l'opérateur de Mobile Money ;
• les interruptions d'accès imputables à l'Utilisateur, à son terminal, à sa connexion, à son opérateur ou à un cas de force majeure.

La présente clause ne prive l'Utilisateur d'aucun droit d'ordre public, notamment de ceux résultant de la loi n° 2011/012 du 6 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun. KamJob demeure tenu de délivrer le service payé conformément à sa description. En cas de défaillance qui lui est imputable, les mesures correctives suivantes s'appliquent :

• paiement débité sans activation du Pass : activation immédiate ou, si elle s'avère impossible, remboursement intégral de la somme perçue ;
• double débit ou débit erroné : remboursement du montant indûment perçu ;
• indisponibilité technique des fonctionnalités payées, imputable à KamJob et supérieure à vingt-quatre (24) heures consécutives : prolongation du Pass d'une durée au moins égale à celle de l'interruption ou, à défaut de possibilité de prolongation, remboursement au prorata de la période inutilisable ;
• suppression définitive, pendant la durée du Pass, d'une fonctionnalité qui en constituait l'objet essentiel : prolongation, substitution par une fonctionnalité équivalente ou remboursement au prorata.

Toute réclamation est adressée à support@kamjob.com dans un délai de quinze (15) jours à compter du fait générateur, en indiquant le numéro Mobile Money utilisé, la référence de la transaction, sa date et son montant. KamJob accuse réception et répond dans un délai de quinze (15) jours ouvrés. Les remboursements dus sont effectués par le même canal de paiement que celui utilisé lors de l'achat, dans un délai de trente (30) jours à compter de l'accord des parties sur leur principe et leur montant.

L'Utilisateur s'engage à un usage loyal de la Plateforme, conforme aux présentes Conditions, à l'ordre public et à la législation camerounaise. Il est notamment interdit :

• de fournir de fausses informations, de produire un curriculum vitæ, une attestation ou un diplôme mensonger ou falsifié, ou d'usurper l'identité, la qualité ou les titres d'un tiers ;
• de téléverser les documents personnels d'un tiers sans son autorisation ;
• de publier ou de transmettre des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, haineux, discriminatoires, obscènes, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle d'autrui ;
• d'utiliser la Plateforme pour du démarchage non sollicité, de la publicité, de la vente de formations ou de services, ou pour toute finalité étrangère à la recherche ou à l'offre d'emploi ;
• d'extraire, de collecter, d'indexer, de reproduire ou de réutiliser, de façon massive ou automatisée, les Offres, les profils ou les bases de données de la Plateforme, notamment au moyen de robots, d'aspirateurs de contenu ou de scripts ;
• de contourner, de tester ou de compromettre les mesures de sécurité, d'accéder ou de tenter d'accéder à des espaces, comptes ou données auxquels l'Utilisateur n'a pas droit, d'introduire un code malveillant ou de perturber le fonctionnement du service ;
• de solliciter un paiement d'un Candidat à quelque titre que ce soit lié à un recrutement ;
• de revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement l'accès à la Plateforme ou les données qui y figurent.

Plusieurs de ces comportements constituent, au-delà du manquement contractuel, des infractions pénales, notamment au regard de la loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité et du Code pénal (loi n° 2016/007 du 12 juillet 2016). KamJob se réserve le droit d'y donner la suite judiciaire appropriée et de répondre aux réquisitions des autorités compétentes.

En publiant une Offre ou en recevant des Candidatures, l'Employeur déclare et garantit :

• être régulièrement constitué ou immatriculé et disposer du pouvoir de recruter pour le poste publié, ou d'un mandat exprès à cet effet ;
• que l'Offre correspond à un besoin réel, décrit de manière exacte, non trompeuse et non discriminatoire, dans le respect du Code du travail camerounais et des conventions internationales du travail ratifiées par le Cameroun ;
• que l'adresse électronique de réception des Candidatures est la sienne et qu'il en assure la confidentialité ;
• ne solliciter d'un Candidat aucun paiement, avantage ou contrepartie à l'occasion du recrutement ;
• n'utiliser les données et documents reçus que pour l'évaluation de la candidature au poste concerné, à l'exclusion de toute autre finalité, cession, location ou revente, et les conserver pour une durée limitée et proportionnée ;
• respecter la confidentialité des informations reçues et les droits des personnes concernées sur leurs données.

À compter de la réception d'une Candidature, l'Employeur détermine seul les finalités et les moyens du traitement des données reçues : il en est responsable de traitement autonome et répond, à ce titre, du sort de ces données. KamJob peut suspendre, retirer une Offre ou fermer un compte employeur en cas de manquement, sans préjudice de tous dommages-intérêts.

La Plateforme, sa structure, son code, ses interfaces, ses textes, ses éléments graphiques, sa charte, ses bases de données ainsi que la dénomination et le logo KamJob sont protégés par la loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, ainsi que par les dispositions applicables aux marques dans l'espace de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI, Accord de Bangui). Ils demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants.

L'Utilisateur conserve l'entière propriété de son Contenu Utilisateur. Il concède à KamJob, pour la seule durée nécessaire à la fourniture du service et pour le monde entier, une licence non exclusive, gratuite et non transférable — hormis au profit des prestataires techniques agissant sur instruction de KamJob — l'autorisant à héberger, reproduire, mettre en forme, adapter techniquement et transmettre ce contenu aux seuls Employeurs choisis par l'Utilisateur, ainsi qu'à l'adapter par l'IA lorsque l'Utilisateur en fait la demande.

Cette licence prend fin avec la suppression du contenu ou la clôture du compte, sous réserve des transmissions déjà effectuées vers des Employeurs, qui sont par nature irréversibles, et des durées de conservation légales décrites dans la Politique de confidentialité. Aucun droit d'exploitation commerciale du Contenu Utilisateur, en dehors du service, n'est concédé à KamJob : vos documents ne sont ni vendus, ni loués, ni diffusés dans une base publique.

Sont interdites, à défaut d'autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation substantielle de la Plateforme et de ses bases de données, toute décompilation ou ingénierie inverse en dehors des exceptions légales, ainsi que tout usage de la marque, du logo ou de la dénomination KamJob susceptible de créer une confusion ou de suggérer un partenariat inexistant.

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit en détail dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

L'Utilisateur retient en particulier que le swipe vers la droite déclenche l'envoi de son curriculum vitæ et de sa lettre de motivation à l'Employeur concerné, par courrier électronique, et que cet envoi est irréversible : un message électronique délivré ne peut être rappelé. KamJob ne vend, ne loue et n'échange les données des Utilisateurs avec aucun tiers à des fins commerciales.

KamJob est tenu d'une obligation de moyens quant à la disponibilité et au bon fonctionnement de la Plateforme. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, correction ou évolution ; KamJob s'efforce d'en réduire la durée et, lorsque l'interruption est programmée et significative, d'en informer les Utilisateurs.

La responsabilité de KamJob ne peut être engagée en cas de force majeure, entendue comme tout événement échappant à son contrôle raisonnable et rendant l'exécution impossible, notamment : interruption ou dégradation des réseaux de communications électroniques ou de la fourniture d'énergie électrique, défaillance d'un opérateur de Mobile Money, d'un hébergeur ou d'un fournisseur de messagerie, cyberattaque, incendie, inondation, épidémie, décision d'une autorité administrative ou judiciaire, grève générale ou troubles graves à l'ordre public.

Si l'événement de force majeure se prolonge au-delà de trente (30) jours, chacune des parties peut mettre fin à la relation contractuelle par simple notification, sans indemnité de part ni d'autre, les mesures correctives relatives aux Pass en cours demeurant applicables.

KamJob répond des dommages directs résultant d'un manquement à ses propres obligations. Elle ne répond pas, en revanche :

• du comportement, des déclarations, de la solvabilité ou des décisions des Employeurs et des Candidats ;
• du contenu, de la véracité ou de la licéité des Offres et des Contenus Utilisateurs, sous réserve de son obligation de retrait diligent des contenus manifestement illicites signalés ;
• de la formation, de l'exécution ou de la rupture de la relation de travail ou de stage ;
• de l'usage que fait un Employeur des documents qu'il a reçus, dont il est responsable de traitement autonome ;
• des défaillances des services de tiers indispensables à la fourniture du service (opérateurs Mobile Money, fournisseurs de messagerie, réseaux, terminaux de l'Utilisateur) ;
• des conséquences d'informations inexactes fournies par l'Utilisateur ou d'une négligence dans la garde de ses identifiants.

Pour les services gratuits, aucune indemnisation n'est due, la gratuité étant la contrepartie économique de cette absence de garantie. Pour les services payants, et pour autant qu'une responsabilité soit établie, l'indemnisation totale due par KamJob, toutes causes confondues, ne peut excéder le montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Aucune stipulation des présentes Conditions n'a pour objet ni pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de KamJob en cas de dol, de faute lourde, d'atteinte à l'intégrité des personnes ou dans les autres cas où une telle limitation est prohibée par le droit camerounais.

• L'Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis l'application ou en écrivant à support@kamjob.com, sans motif et sans frais. La clôture n'ouvre droit à aucun remboursement d'un Pass en cours.
• KamJob peut suspendre l'accès ou résilier le compte en cas de manquement aux présentes Conditions, après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours.
• La suspension peut être immédiate et sans mise en demeure préalable en cas d'urgence : fraude, offre frauduleuse, usurpation d'identité, atteinte à la sécurité de la Plateforme ou de ses Utilisateurs, contenu manifestement illicite, ou réquisition d'une autorité compétente.
• La résiliation entraîne la perte de l'accès au compte et aux fonctionnalités, y compris à un Pass en cours lorsqu'elle est prononcée pour manquement, sans indemnité ni remboursement.
• Le sort des données après clôture est régi par la Politique de confidentialité. Les Candidatures déjà transmises à des Employeurs demeurent entre leurs mains, KamJob ne pouvant les rappeler.

KamJob peut modifier les présentes Conditions pour tenir compte de l'évolution du service, de la réglementation ou de la jurisprudence. La version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme, avec sa date de mise à jour et son numéro de version.

Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Utilisateurs par un moyen adapté (notification dans l'application ou courrier électronique) au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette date vaut acceptation ; à défaut d'accord, l'Utilisateur peut clôturer son compte sans frais. Les Pass en cours restent régis par la version des Conditions acceptée lors de leur souscription.

Les présentes Conditions sont régies par le droit camerounais, en ce compris les Actes uniformes de l'OHADA applicables aux relations commerciales.

Préalablement à toute action, l'Utilisateur adresse sa réclamation à legal@kamjob.com. KamJob en accuse réception et répond dans un délai de quinze (15) jours ouvrés. Les parties s'efforcent de rechercher une solution amiable pendant un délai de trente (30) jours à compter de la réclamation, le cas échéant par voie de médiation. L'Utilisateur consommateur conserve la faculté de saisir les services compétents du ministère en charge du commerce ou une association de défense des consommateurs, conformément à la loi n° 2011/012 du 6 mai 2011.

À défaut de règlement amiable, le litige est porté devant les juridictions camerounaises compétentes selon les règles de droit commun, les dispositions d'ordre public protectrices du consommateur, notamment quant à la juridiction compétente, demeurant réservées.

Les Conditions sont rédigées en français. La version anglaise est fournie à titre d'information ; en cas de divergence d'interprétation entre les deux versions, la version française prévaut.

• Nullité partielle : si une stipulation est jugée nulle, illicite ou inopposable, elle est réputée non écrite ou réduite dans la mesure strictement nécessaire, sans affecter la validité des autres stipulations.
• Non-renonciation : le fait pour KamJob de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
• Cession : KamJob peut céder ou transférer le présent contrat dans le cadre d'une réorganisation, d'une fusion ou d'une cession d'activité, sous réserve du maintien des droits des Utilisateurs. L'Utilisateur ne peut céder ses droits sans accord écrit préalable.
• Intégralité : les présentes Conditions et la Politique de confidentialité forment l'intégralité de l'accord des parties relatif à l'utilisation de la Plateforme.
• Preuve : les registres, journaux et traces informatiques conservés par KamJob dans des conditions raisonnables de sécurité constituent, entre les parties, un mode de preuve admissible des connexions, swipes, envois de candidatures et paiements.
• Notifications : sauf disposition contraire, les notifications sont valablement adressées à l'adresse électronique associée au compte de l'Utilisateur et, pour KamJob, aux adresses figurant à l'article « Identification de l'éditeur ».

Questions juridiques et réclamations

legal@kamjob.com

Assistance, incidents de paiement, signalement d'offre suspecte

support@kamjob.com

Données personnelles et exercice des droits

privacy@kamjob.com